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des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2024 http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipa…

par règlement du gouvernement. Article 23 Indique qu’un engagement est conclu selon les termes et pour la durée prévue par règlement du gouvernement. Article…

touristiques (PAET) est de 10%. Le cumul du financement accordé par l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec, du gouvernement…

section 3.4 du Guide des procédures en immigration (GPI) à l’adresse : GPI du Programme de l'expérience québécoise; voir notamment les sous-sections 6.4.1 et…

Pour les dates de déplacements où il y a plus d'un voyageur, la durée du voyage peut différer entre les voyageurs. Nom Fonction Date du déplacement V…

y a plus d'un voyageur, la durée du voyage peut différer entre les voyageurs. Nom Fonction Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a…

un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en didactique du français, en enseignement du français, langue première ou langue seconde, en enseignement du…

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Justice, Gouvernement du Canada, en ligne : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/def.html et de « L’âge du consentement aux activités…

Justice, Gouvernement du Canada, en ligne : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/def.html et de « L’âge du consentement aux activités…