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contrat, appel d’offres, devis, facture ou entente entre le ministère de la Sécurité publique et un fournisseur de ces services, logiciels ou technologies.…

retiennent leurs services professionnels ». À son article 1.1, elle définit l’artiste comme « une personne physique qui pratique son art à son propre compte…

retiennent leurs services professionnels ». À son article 1.1, elle définit l’artiste comme « une personne physique qui pratique son art à son propre compte…

responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial RSGE Prestataire de services de garde éducatifs PSGE Règlement sur les services de garde…

Public Centre de services scolaire des Sommets 753000 50 141 0 191 École publique alternative Memphrémagog (ÉPHAM) 753031 1011 rue Sherb Magog J1X2T2 Estrie…

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create service corridors. The coordination of the initiatives of various service providers must lead, for Aboriginal users, to coherent, continuous service…

stationnement et la fourniture de services, comme l’électricité, le chauffage, la télévision par câble et Internet; ◼ Zone tampon : zone délimitée par la…

la transition vers l’infonuagique pour les services et les licences en mode soit en Infrastructure service (IaaS), Plateforme service (PaaS) ou Logiciel serv…

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