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Convention d 'aide financière Bonjour David, Suivant notre rencontre, je t’achemine les lignes du programme Aide aux initiatives de partenariat.…

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financement du gouvernement du Québec, notamment via le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) et le Programme…

projet et de chacune des 7° les renseignements et les documents visés à l’article 22 concernant le programme de contrôle des eaux souterraines, le cas…

formation) • Information sur les programmes existants – CLE, prêts et aide sociale • Information sur les marches à suivre (complexes) et les conditions…

donc été mises en place et une section « protection de l’intégrité » a été ajoutée au programme (point 9 du programme). La liste des fédération reconnues se…

donc été mises en place et une section « protection de l’intégrité » a été ajoutée au programme (point 9 du programme). La liste des fédération reconnues se…

TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 Subv 2023-2024-1…

GES en transport1⁰. Il expose les résultats d’une étude réalisée grâce au soutien financier du Programme d’aide au développement du transport collectif,…

personne morale dûment constituée selon la Loi (Insérer le nom de la loi), en vertu du Programme (Insérer le nom du programme), une contribution non…