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Le recours à l'écofiscalité – Principes d'application – Édition 2025
pdf 865 Kb AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf
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Liste des écoles de nouvelle génération (les « belles écoles ») ouvertes depuis 2020 et liste des écoles projetées d'ici 2030.
pdf 2.32 Mb 24-566_Diffusion.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 543 Kb MRNF_Engagements_2025-01.pdf
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Aboriginal community consultation policy specific to the mining sector
pdf 1.48 Mb PO_Native-community-consultation-mines.pdf
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Montants des allocations supplémentaires pour l’année scolaire 2022-2023 pour certains collèges privés (secondaire)
pdf 279 Kb 23-426_Diffusion.pdf
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Montants des allocations supplémentaires pour l’année scolaire 2022-2023 pour certains collèges privés (secondaire)
pdf 279 Kb 23-426_Diffusion.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 309 Kb frais-participation-activites-octobre-decembre-2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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