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Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

pdf 658 Kb 22-193_Diffusion.pdf

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

Update : March 31, 2023

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

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ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

Update : March 31, 2023

Décision et réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 772 Kb F2025051_Diffusion.pdf

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

Update : July 23, 2025

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 1

pdf 14.39 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie1.pdf

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 1

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demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Update : August 25, 2023

Documents sur l'usage de la plateforme ainsi que des archives des plaintes ayant été soumises avec la plateforme "Je porte plainte" pour la période 2021-2023.

pdf 4.38 Mb 23-488_Diffusion.pdf

(1er février 2021 au 31 janvier 2022) 64% 39% Autre : 8 % La catégorie Autre concerne des groupes d’individus ou anonymes. Confidentiel 53% 41% 53% Autre : 6…

Update : March 11, 2024

Documents sur l'usage de la plateforme ainsi que des archives des plaintes ayant été soumises avec la plateforme "Je porte plainte" pour la période 2021-2023.

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(1er février 2021 au 31 janvier 2022) 64% 39% Autre : 8 % La catégorie Autre concerne des groupes d’individus ou anonymes. Confidentiel 53% 41% 53% Autre : 6…

Update : March 11, 2024

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

pdf 62 Kb projet_loi56_version-renumerotee.pdf

rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. Pour l’application du premier alinéa, les…

Update : July 19, 2010

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. Pour l’application du premier alinéa, les…

Update : July 19, 2010

Comptes publics 2021-2022 – Volume 2

pdf 10.19 Mb CPTFR_vol2-2021-2022_2eEdition.pdf

démontre qu’aucun excédent des dépenses et des autres coûts sur les crédits de cette année financière n’a été constaté. Les crédits étaient suffisants pour…

Update : February 21, 2023

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Décision et réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 1

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Documents sur l'usage de la plateforme ainsi que des archives des plaintes ayant été soumises avec la plateforme "Je porte plainte" pour la période 2021-2023.

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