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façon substantielle à la compétitivité de l’organisme et ce, conformément aux articles 14 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

disposer des volumes après 5 jours ouvrables, à la suite de votre appel ou courriel. -Dégagement et entretien de ligne électrique sur une distance de 2000…

hypothèses de calcul des coûts et d’économies Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a consulté le ministère de l’Économie et de l’Innovation…

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Caroline de Pokomandy-Morin | sous-ministre adjointe Sous-ministériat aux services sociaux, à la santé mentale et à la réadaptation Ministère de la Santé et …

rce : la personne-ressource au sein de l’entité demanderesse est la personne physique qui agit pour une personne morale, une personne de droit public ou une…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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d’informer, de former, de guider, de mailler et de référencer vers des personnes expertes afin de faciliter un transfert, sachant que plus de 60 % des…

général, la Direction de la coordination ministérielle et des affaires autochtones, la Direction générale adjointe de l’audit interne, des enquêtes et de…