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procès-verbal afin de conserver des traces et de pouvoir en rendre compte au comité de gouvernance et d’éthique, s’il le demande. 2. Inclure à l’envoi des…

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un effort accru de planification afin de maintenir la prestation de services visant l’atteinte de ces objectifs, tout en considérant les mesures de santé…

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SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou organisme NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE…

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2026; • obtenir un permis de pratique de l’OPQ avant le début de son entrée en fonction au centre de services scolaire ou à la commission scolaire; •…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur M Contrat de gré à gré Services…

une directive et visent les prestataires de services de garde subventionnés. Ainsi, le nouvel article 90.1 de la LSGEE indique qu’un prestataire de services …

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