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(GAMA) qui est désormais coprésidé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Le…

(GAMA) qui est désormais coprésidé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Le…

D’une part, l’évolution du ratio de la dette nette par rapport à celle du PIB québécois et, de l’autre, le poids que représente le service de la dette par…

expression par la Loi sur les impôts pour l’application de l’un et l’autre de ces crédits d’impôt, désigne un employé à l’égard duquel une attestation…

expression par la Loi sur les impôts pour l’application de l’un et l’autre de ces crédits d’impôt, désigne un employé à l’égard duquel une attestation…

substitution de matériaux • présentée par l’organisme municipal ou par le fournisseur, prestataire de services ou entrepreneur • présentée pendant…

financière. * Basé sur le montant moyen demandé par organisme, soit 90 % du montant maximal admissible. ** Basé sur une projection de financement de 5 000 $…

recours à une procédure ouverte est fixé par règlement ministériel et est ajusté tous les deux ans. Il est recommandé que l’organisme municipal renvoie au…

sources autres que ceux visés par les obligations de conformité environnementale prévues par le SPEDE. La réalisation d’un projet de crédits compensatoires…

Paramètres initiaux fournis par le MEES (novembre 2021) Paramètres révisés par le MEES (mars 2022) Certification des allocations par le MEES (août 2022)…