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(art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québe…

la rage? • L’animal est-il vacciné? Dans la mesure du possible, quand il ne s’agit pas d’un chien errant, prendre également en note le nom et le numéro de…

l’auteur • Est-ce que la solution est recommandée par l’étude? Si la réponse est non, une justification est requise afin de comprendre pourquoi cette…

que l’annexe budgétaire est assujettie à la procédure 103. 104 Montants de base Mise à jour du tableau du paragraphe 4 du tableau 1 – Valeur de…

que l’annexe budgétaire est assujettie à la procédure 103. 104 Montants de base Mise à jour du tableau du paragraphe 4 du tableau 1 – Valeur de…

avec le ministère du Conseil exécutif au communic@mce.gouv.qc.ca. Pour plus d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et …

avec le ministère du Conseil exécutif au communic@mce.gouv.qc.ca. Pour plus d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et …

s provenant du Fonds vert destinées à favoriser l’utilisation des énergies fossiles, dont 30 millions pour étendre le réseau d’Énergir. Dans le cadre du…

Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de…

d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul René-Lévesque …