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avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…

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s sportifs ou un organisme sportif non affilié de fournir, sur un formulaire dont il prescrit la forme et la teneur, un rapport annuel sur les accidents…

ences, Utiliser un raisonnement mathématique (064420) Mathematics: Technical and Scientific Option, Uses mathematical reasoning (564420) Mathématique:…

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prise de décision concernant les projets qui peuvent avoir un effet sur leur qualité de vie ou leur environnement. L’acceptabilité sociale d’un projet…

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…