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program SECTOR 19 – HEALTH COLLEGE EDUCATION PROGRAM Coordination and content Direction de la formation technique Direction générale des affaires collégiale…

— exercise direct or indirect control or direction over at least 25% of the legal person's voting shares or all of the legal person's shares measured by fair…

represented person’s behalf when he has no advance medical directives or when these do not apply to the proposed care or services. Advance medical directives…

le 23 mai 2025, laquelle se lit comme suit : […] obtenir copie de tout document, directive, étude, politique, guide, rapport, mémorandum, note, courriel,…

the minor and persons connected to him by marriage or a civil union, and his friends, and are appointed by the court. The meeting of relatives of the minor…

Ils sélectionnent les artistes et les groupes qui se produiront lors d'événements en direct, offrant une plateforme pour que les artistes se connectent…

judiciaire. Une des voies identifiées pour faire changer les choses est de viser directement les procureurs. En les poussant à se saisir des peines et des…

(Duré 2018 : 8). À Montréal particulièrement, les gangs de rue auraient tendance à se manifester dans les milieux où les écoles seraient détériorées, les…

d’aide au fonctionnement. Depuis 2021, ce montant a été ajouté à la mission des ONLC. Les bénéfices directs de ce financement accordé au cours des dernières…

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