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enfants en fonction DE LA QUALITÉ DES SERVICES FOURNIS à leurs enfants. Les installations doivent avoir une affluence d’utilisateurs en fonction de la…

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besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois (poupons); besoins de garde d’enfants présentant des…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

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générale de sous-financement de ce secteur d’activité, ce qui empêche plusieurs municipalités de faire face à des obligations élémentaires et de plus en plus…

Pour la composante de formation générale, l’énoncé de la compétence est issu de l’analyse des besoins de formation générale. Éléments de la compétence Pour…

national de psychiatrie légale Philippe- Pinel (INPLPP) en matière de prise en charge de la clientèle faisant l’objet d’un verdict de non- responsabilité…

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fil du temps. ÉTAT DE SITUATION DE L'ACTION MUNICIPALE Il sʼagit de recueillir de lʼinformation et de rendre compte de lʼévolution de lʼintervention…