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conditions de changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un…

D'IMPRIMERIE) 2. Nom: Adresse ________________________________________________________________________ Téléphone ________________ Télécopieur…

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3M6 Téléphone : 450 679-2631, poste 2200 Courriel : sylvain.lambert@cegepmontpetit.ca Tout changement d’adresse de l’une des parties doit faire l’objet d’un…

3M6 Téléphone : 450 679-2631, poste 2200 Courriel : sylvain.lambert@cegepmontpetit.ca Tout changement d’adresse de l’une des parties doit faire l’objet d’un…

politiques et de la lutte contre l’intimidation à l’adresse suivante : psf.famille@mfa.gouv.qc.ca. Toute demande d’information peut être transmise à la même …

de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), ainsi que par Jean Lemire, émissaire aux changements…

de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), ainsi que par Jean Lemire, émissaire aux changements…

Ministère de tout changement à sa situation (incluant une modification de son adresse de correspondance) ou à celle de la personne parrainée principale, et…

recherche. Tout d’abord, aucun changement n’a été observé dans les services de bibliothèque offerts dans les établissements de détention durant la période de…