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DIRECTIVES ADMINISTRATIVES GOUVERNEMENTALES 1234 CT ET DÉCISIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR 1236 SUIVI DES DÉCISIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR 1238 DÉCRETS DU CONSEIL…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

s Membre du conseil d’administration du CPE ou du BC Membre du personnel du CPE ou du BC (y compris le personnel de gestion et à l’exception des RSGE) 3.1 Au…

s Membre du conseil d’administration du CPE ou du BC Membre du personnel du CPE ou du BC (y compris le personnel de gestion et à l’exception des RSGE) 3.1 Au…

autres municipalités doivent y contribuer. À propos du renforcement du rôle de la MRC : il faut prendre en considération l’iniquité entre les MRC du Québec…

régime de rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada ou toute loi établissant un régime équivalant au Régime de rentes du Québec, doivent être…

régime de rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada ou toute loi établissant un régime équivalant au Régime de rentes du Québec, doivent être…

1-06 MRC Rivière-du-Loup Cacouna CPE DES CANTONS DE RIVIÈRE-DU-LOUP CPE Ajout d'une installation 21 1-06 MRC Rivière-du-Loup Saint-Hubert-de- Rivière-du…

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l'école Albert-Naud (un gymnase) du CSS du Lac-Saint-Jean 54808 Confirmation du budget requis pour le projet d'agrandissement de l'école Du…