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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls
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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois
pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf
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À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois
pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf
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2023-104 - Données sur les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 412 Kb DAI_2023-104_donnees_demande_acces.pdf
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2023-104 – Données sur les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 412 Kb DAI_2023-104_donnees_demande_acces.pdf
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Union_des_consommateurs.pdf
pdf 435 Kb Union_des_consommateurs.pdf
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Les compétences organisationnelles des SARCA : vers un modèle de veille à l'apprentissage à vie
pdf 3.28 Mb SARCA-competences-organisationelles.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf