Search results

d’investissement est un programme qui permet à une société ou une société de personnes qui réalise un grand projet d’investissement au Québec de déposer une …

34 une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État À leur tour, les ministères et organismes exposent leurs demandes budgétaires pour les…

34 une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État À leur tour, les ministères et organismes exposent leurs demandes budgétaires pour les…

complément du présent formulaire, veuillez faire parvenir les documents suivants : > Une résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de…

complément du présent formulaire, veuillez faire parvenir les documents suivants : > Une résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Québec, le 8 juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-56 Madame, Nous donnons suite à votre dem…

Québec, le 8 juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-56 Madame, Nous donnons suite à votre dem…

à travers ses jugements, qu’une demande d’accès doit viser des documents spécifiques. Par conséquent, nous vous informons qu’il nous est impossible de…