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nombre de places subventionnées; - L'occupation de la période; - L'occupation cotisable de la période; - Le total de la subvention de base versée;…

demande de certificat de sélection à titre d’immigrant de la catégorie des indépendants. La désignation « travailleur » vise le candidat qui est évalué par …

demande de certificat de sélection à titre d’immigrant de la catégorie des indépendants. La désignation « travailleur » vise le candidat qui est évalué par …

l’appel de projets en continu évoqué précédemment, pourrait raccourcir le processus d’attribution de places qui précède la période de création des places de…

l’appel de projets en continu évoqué précédemment, pourrait raccourcir le processus d’attribution de places qui précède la période de création des places de…

Documents de planification à la base de la réglementation d’urbanisme : 3 le plan d’urbanisme de la municipalité; 3 le schéma d’aménagement et de…

adhéré à SEXTO, à savoir les Services de police de la Ville de Gatineau, de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de…

à celui de Laval. En fait, le Bureau de Laval avait déjà pour mission d’assurer la pro- tection de l’intégrité et de l’éthique de la Ville et de ses employés…

à celui de Laval. En fait, le Bureau de Laval avait déjà pour mission d’assurer la pro- tection de l’intégrité et de l’éthique de la Ville et de ses employés…

testament; – la preuve de décès du testateur (la copie d’acte de décès ou le certificat de décès); – la déclaration sous serment de la personne connaissant…