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ANNEXE 4-J : Contrats de location 4-103 ANNEXE 4-J : Contrats de location Un contrat de location peut être considéré par le preneur comme un contrat de locat…

748 784 41 7000 et 8200 LOCATIONS 42 B 22 001 Fonctionnement bâtiments et équipements - B101 4 256 400 4 256 400 42 43 B 22 002 Location de services au «B»…

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279 421 39 7000 et 8200 LOCATIONS 40 B 22 001 Fonctionnement bâtiments et équipements - B101 5 623 300 5 623 300 40 41 B 22 002 Location de services au «B»…

279 421 39 7000 et 8200 LOCATIONS 40 B 22 001 Fonctionnement bâtiments et équipements - B101 5 623 300 5 623 300 40 41 B 22 002 Location de services au «B»…

contrat visant l’achat ou la location d’un immeuble lorsqu’il apprend que le client visé par ce contrat a l’intention de formuler une proposition en vue de…

contrat visant l’achat ou la location d’un immeuble lorsqu’il apprend que le client visé par ce contrat a l’intention de formuler une proposition en vue de…

et 8200 LOCATIONS 39 B 22 001 Fonctionnement bâtiments et équipements - B101 246 850 795 (99 434) 246 751 361 39 40 B 22 002 Location de services au «B» 132…

775 861 42 7000 et 8200 LOCATIONS 43 B 22 001 Fonctionnement bâtiments et équipements - B101 4 535 220 4 535 220 43 44 B 22 002 Location de services au «B»…

Contrats de location Décembre 2023 4-121 Annexe 4-J : Contrats de location Un contrat de location peut être considéré par le preneur comme un contrat de loca…