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DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE…

le SCC a reçu 57 demandes de transfèrement vers des établissements pour femmes par des délinquantes de diverses identités de genre s’identifiant comme femme.…

le SCC a reçu 57 demandes de transfèrement vers des établissements pour femmes par des délinquantes de diverses identités de genre s’identifiant comme femme.…

PAR COURRIEL Le 20 mars 2024 N/Réf. : 26508 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

PAR COURRIEL Le 20 mars 2024 N/Réf. : 26508 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

traité : — 6 demandes de certification de sociétés; — 47 demandes d’attestation annuelle de sociétés déjà certifiées; — 278 demandes de certification pour de…

COURRIEL Québec, le 12 février 2026 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-819 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

réponse obtenu (%) DEC 241B0 Techniques de la plasturgie 1 100,0 DEC 581B0 Techniques de l’impression 1 100,0 DEC 155AD Techniques équines : spécialisation…

réponse obtenu (%) DEC 241B0 Techniques de la plasturgie 1 100,0 DEC 581B0 Techniques de l’impression 1 100,0 DEC 155AD Techniques équines : spécialisation…

pour développer un service de mentorat Contribution financière des gouvernements du Canada (MAINC, DEC) et du Québec (MRNF, MDEIE) pour l’entente avec la…