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soutenir les entreprises du secteur des produits forestiers, ou toute autre industrie utilisant des produits forestiers, dans le développement de nouveaux pr…

gestion administrative de l’importation de produits électroniques en fin de vie aux fins de recyclage soit allégée et afin de décourager l’exode des produits…

redevances, découlant notamment de la baisse des revenus de la vente aux enchères de droits d’émission de GES; ▪ l’augmentation de 485 millions de dollars…

propriété immobilière et en conformité avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) établies par le gouvernement. Le projet de…

propriété immobilière et en conformité avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) établies par le gouvernement. Le projet de…

IPC – Taxe de vente – Consommation excluant les produits alimentaires et le logement – Investissements résidentiels – Taxes spécifiques (carburants, produits…

IPC – Taxe de vente – Consommation excluant les produits alimentaires et le logement – Investissements résidentiels – Taxes spécifiques (carburants, produits…

est tenu de fournir en français l'inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit,…

est tenu de fournir en français l'inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit,…

néanmoins un niveau légèrement plus faible qu'observé pour la moyenne québécoise (c. 62 %). • La proportion d'ambassadeurs touristiques est aussi un peu plus…