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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4.75 Mb 202408-21_DE.pdf

ice de ses fonctions, accorder des subventions. EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. OBJET La MINISTRE octroie au BÉNÉFICIAIRE une sub…
Update : September 10, 2024
Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

pdf 847 Kb A-02_APNQL-CSSSPNQL.pdf

communautés isolées en octroyant une subvention particulière aux milieux isolés pour bonifier la subvention de fonctionnement, comme il le fait déjà dans le…
Update : February 24, 2023
Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

pdf 847 Kb A-02_APNQL-CSSSPNQL.pdf

communautés isolées en octroyant une subvention particulière aux milieux isolés pour bonifier la subvention de fonctionnement, comme il le fait déjà dans le…
Update : February 24, 2023
21717-11.pdf

pdf 636 Kb 21717-11.pdf

titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente (codes 17,…
Update : October 19, 2022
Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de l'Éducation

pdf 2.67 Mb MEQ_RAG_2024-2025.pdf

les demandes de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis ainsi que les demandes d’agrément aux fins de subventions des services éducatifs.…
Update : November 7, 2025
Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

pdf 2.15 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : November 22, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

pdf 2.43 Mb Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : November 22, 2021
Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

pdf 2.15 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : November 22, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

pdf 2.43 Mb Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : November 22, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)

pdf 2.54 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-oct2020.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : November 22, 2021