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la Loi sur les contrats des organismes municipaux, dont l’entrée en vigueur est envisagée à l’hiver 2026. Le rapport financier • Présenter les obligations…

allègements sont composées du coût de la tarification, du coût de la formalité et du coût de conformité reliés aux déclarations de conformité. D’abord, la …

Mémoire soumis au ministère des Finances du Québec Pour un Québec résilient et tourné vers l’avenir 2026-02-13 2 L’Association des banquiers canadiens (ABC)…

nt Wendat inc. 380710217 ACTIVITÉ : ANALYSE ET EXPERTISE RÉGIONALES (2025-2026) 2 000 000,00 Wendake CATÉGORIE : DIVERS (2026-2027) 2 162 000,00 Chauveau…

établissements d’hébergement touristique Méthode de fixation des tarifs : Coût des services Niveau de financement : 100 % Mode d’indexation des tarifs :…

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Gatineau 178 000,00 $ 29 954,50 $ Augmentation des tarifs règlementaires et augmentations des transports le 2024- 04-09 Outaouais 22 245,14 $ augmentation …

entreprises privées et à des corps policiers. La fixation des tarifs s’appuie soit sur le coût de revient, soit sur les tarifs du secteur privé. Les tarifs…

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Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 1 2025-02-20 2025-02-20 Formation à distance 27,18 $ Tarifs sur les importations en provenance du Canada par…