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durable des ressources en eau; o La conservation de la biodiversité; o La réduction, la mise en valeur et la gestion des matières résiduelles. • La…

secteur de la culture MCC Évaluer la faisabilité d’un état de situation sur la concertation emploi-études dans la région pour voir les possibilités…

fédéral; • La norme VZE. La principale différence entre les deux scénarios réside dans l’effet attendu de la norme VZE. Dans le scénario sans renforcement de…

le climat de travail au sein du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal est préoccupant et de nature à compromettre la santé psychologique…

provenant de la mine Goldex et début de la construction de la couverture à effet de barrière capillaire (CEBC) 13 968,5 La déposition des résidus Goldex…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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savoir : la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (chapitre M-17.2) ; la Loi sur les services de garde éducatifs à…

ment, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) Collaboration Marie-France Boudreault Direction de la santé…

ion de la justice et la sécurité publique 28. Un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu…