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2023-2027 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Cette publication a été réalisée par la Direction de la planification…

financement par un autre ministère ou un organisme du gouvernement du Québec? Oui Non Autorisez-vous le Ministère à vous faire parvenir, à l’adresse courriel…

financement par un autre ministère ou un organisme du gouvernement du Québec? Oui Non Autorisez-vous le Ministère à vous faire parvenir, à l’adresse courriel…

un élément visuel. Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec la Direction des communications par courriel :…

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

renseignements ont été caviardés puisqu’il s’agit de renseignements personnels tel que précisé à l’article 54 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez…

plusieurs fois en apprenant qu’une de nos écoles avaient été la cible de coups de feu ou qu’une de nos synagogues et centres communautaires avait été…

chapitre O-7.3) a été sanctionnée afin de créer deux nouveaux organismes : l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et le Réseau de transport…