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votre recherche. Il est possible d’effectuer une recherche avec le nom d’une municipalité, d’un lac, un code postal ou un numéro de feuillet. Dans le cas d’…

secteurs stratégiques. Une telle démarche collaborative améliorerait la prévisibilité réglementaire, soutiendrait l’innovation responsable et favoriserait …

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

le 9 janvier 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-781 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

ont mené à une évolution du poids relatif des sources de recettes fiscales, collectées par le gouvernement du Québec, montrant une légère baisse du poids de…

, des seuils artificiels de demandes doivent être imposés pour prévenir l’épuisement des équipes, malgré une demande largement supérieure à la capacité…

nature des demandes traitées annuellement. Échéance et responsable Mesure réalisée sur demande par la Direction générale de l’administration. Résultat :…

détient des documents en lien avec le deuxième point de votre demande. Vous trouverez ci-joints les documents qui peuvent faire l’objet d’une divulgation. Au…

détient des documents en lien avec le deuxième point de votre demande. Vous trouverez ci-joints les documents qui peuvent faire l’objet d’une divulgation. Au…

le suivi d’une demande spécifique d’adaptation de poste ou de matériel pour une personne handicapée. Intervention réalisée à la demande. 100 % des…