Search results

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

démarche auprès de la Commission d’accès à l’information, en vue de ne pas tenir compte d’une demande, conformément à l’article 137.1 de la Loi sur l’accès.…

parties de lois, de règlements, de décrets, d’énoncés de politiques, de directives, de manuels, de guides, de codes, etc.) nécessaires pour exercer les…

parties de lois, de règlements, de décrets, d’énoncés de politiques, de directives, de manuels, de guides, de codes, etc.) nécessaires pour exercer les…

(sur la base d’un calcul de 10 $ l’heure). Ce gain social n’a cessé de croître au cours 10 premières années de la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code …

(sur la base d’un calcul de 10 $ l’heure). Ce gain social n’a cessé de croître au cours 10 premières années de la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code …

sur les lieux de travail pourrait expliquer l’absence de telles demandes. Mesure 2.1.4 Prendre en compte la question de l’accessibilité dans les processus…

sur les lieux de travail pourrait expliquer l’absence de telles demandes. Mesure 2.1.4 Prendre en compte la question de l’accessibilité dans les processus…

langue française, application de la Charte de la langue française2, notoriété et reconnaissance de l’organisation et consolidation de l’expertise et de la…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…