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établissements d’arrivée. Nous vous transmettons les documents repérés par le Sous-ministériat des services correctionnels qui répondent à votre demande et…

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Programme général d’assistance financière lors de sinistres (PGAF) Ministère de la Sécurité publique Direction générale du rétablissement 2 Contexte Nouveau…

montant de l'indemnisation accordée à chaque individu. Pour le point 1, le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun…

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2021, en intégralité. Nous vous transmettons les documents repérés par la Direction générale des services correctionnels qui répondent à votre demande.…

». Concernant le point 1, nous vous transmettons le document repéré par le Sous- ministériat des services correctionnels (SMSC) qui répond à votre demande et…

centre de détention et par année. » Concernant le point 1, nous informons que le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun…

montant de l'indemnisation accordée à chaque individu. Pour le point 1, le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun…