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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à transmettre votre demande au responsable de l’accès aux…

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organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…

technical measures. It also outlines changes to the tax credit relating to investment and innovation, and to the new tax holiday relating to the carrying out…

in additional funding for public transit throughout Québec • Close to $200 million for modern and efficient public transit • Close to $40 million for…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

d’insertion). • 2020 : création du Fonds avec un investissement public de 100 millions $ par année • 2022 : mobilisation de partenaires publics et privés…