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de ses renseignements, sous réserve des exceptions prévues par la Loi. Une demande ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne…

2025-2026 1 051 632 $ 2026-2027 112 848 $ Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PA…

incapable de répondre aux exigences du programme établi par le ministre pour l’enseignement de la matière et que, par conséquent, les attentes par rapport…

de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant Congrès annuel de l'Association des…

activités de la Caisse sont encadrées par sa loi constitutive de même que par ces règlements : — Règlement de la Caisse de dépôt et placement du Québec…

financier 2023-2024 » qui présente, par portefeuille et par programme, les crédits portant sur une période de plus d’un an. La ventilation par élément de…

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DE GARDE BERRILAND / ROYALE Avoir omis d'afficher le menu hebdomadaire pour consultation par les parents et par les membres du personnel. Avoir omis de…

publication a été réalisée par le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce…

est modelé par les mouvements démographiques, mais également par l’importance que les gens accordent à la religion dans leur vie. Selon Statistique Canada…