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. 4 Sont assimilés à des contrats de services, les contrats d’affrètement, les contrats de transport autres que ceux assujettis à la Loi sur l’instruction pu…

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géré conjointement par le MELS, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ainsi que les agences de santé et de services sociaux (ASSS). Une…

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quebec.ca/en/education/student-financial-assistance/online-services https://www.quebec.ca/en/education/student-financial-assistance/online-services 3 AM I…

(Québec) 562 $ / personne Management des organisations publiques Politique de soutien aux études École nationale d'administration publique Service de la…

travailleuse ayant trois (3) ans et plus de service au 31 mars a droit à trois (3) semaines de congé annuel payé; d) la travailleuse ayant cinq (5) ans et…

Indice de vitalité économique MSP : Ministère de la Sécurité publique SSI : Service de sécurité incendie 6 Ministère de la Sécurité publique Questions…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

gouvernement du Québec en concertation avec la Municipalité pourra tenir ultérieurement une annonce publique sur la présente aide financière. Pour toute…