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(en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de…

Update : July 26, 2023

Communications, lettres ou directives transmises aux CSS/CS contenant des informations/précisions/directives visant les règles budgétaires pour l’année scolaire 25-26, depuis le 10 décembre 2025 jusqu’au 18 février 2026. Et toutes les mesures as

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LE FACTEUR EST ÉLEVÉ, MOINS IL Y A D'ORGANISMES À PROXIMITÉ. (4) EFFECTIF SCOLAIRE DU PRÉSCOLAIRE, DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE AU 30 SEPTEMBRE 2024…

Update : March 24, 2026

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 « Amiante et résidus miniers amiantés : vers la transformation d’un passif en un actif durable »

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des enjeux reliés à la mise en œuvre du plan d’action. 3. Gouvernance du plan d’action La gouvernance et la mise en œuvre du plan d’action sont sous la…

Update : July 12, 2024

Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

diplomation Modification du titre du volet 1 et refonte complète des sections Objectif et Norme d’allocation. Retrait du volet 2. Mise à jour du montant…

Update : May 21, 2024

Régime budgétaire et financier des collèges privés

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diplomation Modification du titre du volet 1 et refonte complète des sections Objectif et Norme d’allocation. Retrait du volet 2. Mise à jour du montant…

Update : May 21, 2024

GPI_ch2_sect-2_2_PEE.pdf

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permis d’études auprès du gouvernement du Canada. La durée de validité du permis d’études correspond généralement à celle du CAQ pour études, à moins que la…

Update : July 24, 2024

2024-25-051

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03-12-2021 VILLE DE QUEBEC STATIO 4,00 14 01-12-2021 03-12-2021 VILLE DE QUEBEC STATIO 6,00 14 01-12-2021 03-12-2021 VILLE DE QUEBEC STATIO 4,00 14…

Update : September 16, 2024

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03-12-2021 VILLE DE QUEBEC STATIO 4,00 14 01-12-2021 03-12-2021 VILLE DE QUEBEC STATIO 6,00 14 01-12-2021 03-12-2021 VILLE DE QUEBEC STATIO 4,00 14…

Update : February 13, 2025

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

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979.2 du Code municipal du Québec (chapitre C 27.1). La partie qui n’est pas prise en considération est la différence que l’on obtient en soustrayant du…

Update : December 17, 2025

Rapport d’étape de la commission Viens, septembre 2024

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en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait‑quebec/premieres-nations-inuit/formation-policiere- etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : September 30, 2024

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