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explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie de l’article précité. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les…

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en charge: − Par type de patient : ambulatoire ou sur civière; − par niveau de priorité (1 à 5); − le nombre de patients qui étaient âgés de 75 ans ou plus.…

: https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/avril- juin-2022 Le prochain Plan annuel de gestions des investissements…

présentant la cote de vétusté des écoles ou l’état des bâtiments scolaires, par bâtiment et par centre de services scolaire. L’état des bâtiments scolaires…

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pdf y Primauté de la personne : Le respect de la personnalité, des droits, des besoins, des perceptions et de la façon de vivre de chacune et chacun est mis …

; ► de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ; ► du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale…

consulter sur le site Web quebec.ca ou sur le site Web de Bibliothèques et archives nationales du Québec. En ce qui concerne le RAG de 2024-2025, en vertu de…

reproduction des articles de la Loi ci-mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…