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pour les municipalités. Ses objectifs Favoriser la prise en compte de la diversité du milieu municipal et adapter les politiques publiques aux réalités…

• Démonstration de l’emploi approprié de stratégies pour repérer et corriger les erreurs relatives aux règles de base orthographiques, grammaticales,…

La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 11 avril dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de la Loi sur l’accès aux…

juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Conduite avec facultés affaiblies N/Réf. : BSM-2025-005212 Bonjour, Conformément à la Loi…

-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-…

ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-…

événements de sécurité civile relativement aux inondations et aux mouvements de sol depuis les 40 dernières années. Cette situation n’est pas uniquement liée…

événements de sécurité civile relativement aux inondations et aux mouvements de sol depuis les 40 dernières années. Cette situation n’est pas uniquement liée…

politique dont le gouvernement peut être fier, compte tenu des taux élevés de participation aux programmes individuels. Ce succès doit maintenant être…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Délais à la Division des petites créances et al. N/Réf. : BSM-2025-005504 Bonjour, Conformément à…