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2025-037 – Documents du Ministère concernant la gestion contractuelle, la diversité, l'acceptation sociale et les demandes d'accès à l'information

pdf 3.12 Mb DAI_2025-037_gestion_contractuelle_diversite_acceptation.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : July 22, 2025

Documents en lien avec le financement scolaire et la mesure budgétaire 30911, en référence à l’entente de principe intervenue à l’été 2022 entre le gouvernement du Québec et les représentants de l’industrie du transport scolaire ainsi que t

pdf 5.28 Mb 24-300_Diffusion.pdf

smes-publics/citoyens-acces- documents-publics/organismes-publics-documents_assujettis-loi-acces … 2 https://www.cai.gouv.qc.ca/acces-documents-organismes-pu…

Update : November 19, 2024

Complaint form, suppor for the families of missing or dead Indigenous children

pdf 106 Kb formulaire_plainte_en.pdf

mandatory for the filing of a complaint. Institution, government department, religious congregation or organization concerned Name of department,…

Update : October 26, 2022

Nombre de stagiaires au ministère de la Justice - BSM-2024-004446

pdf 288 Kb DAI_no_BSM-2024-004446.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : September 13, 2024

Nombre de stagiaires au ministère de la Justice - BSM-2024-004446

pdf 288 Kb DAI_no_BSM-2024-004446.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : September 13, 2024

Plan de transformation numérique 2023-2027

pdf 778 Kb PTN_RMAAQ_2023.pdf

tion du Québec; Présentation du PTN à l’ensemble des employés de la Régie; Publication du PTN dans la section « Publications » sur…

Update : September 11, 2024

RA-Chic-Chocs_Ressources.pdf

pdf 743 Kb RA-Chic-Chocs_Ressources.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : February 27, 2023

Nombre d'effectifs (greffiers-audienciers et adjoints à la magistrature) et programme d'aide aux employés - BSM-2024-003693

pdf 351 Kb DAI_no_BSM-2024-003693.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 18, 2024

RA-version-web.pdf

pdf 783 Kb RA-version-web.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : November 10, 2023

RA-Chic-Chocs_Ressources.pdf

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Update : February 27, 2023

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Complaint form, suppor for the families of missing or dead Indigenous children

Nombre de stagiaires au ministère de la Justice - BSM-2024-004446

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