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célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de…

Comme le BCAFE relève administrativement de la Sûreté du Québec, nous avons transféré votre demande au Service de l’accès et de la protection de…

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surveillance à la frontière. Équipe dédiée à la lutte contre le trafic d’armes à feu (ELTA) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) : - Dans la…

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tiel de la pratique policière au regard des droits de la personne, d’outiller l'agent de la paix pour lui permettre de détecter les situations à risque …

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d’intervention de la police à la suite du déclenchement du dispositif pour assurer la sécurité de la victime : Le MSP n’a repéré aucun document lié à cet…

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…