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Rapport d’activités 2022-2023 – Financement-Québec

pdf 1.07 Mb FINFR_rapann_finqc2223.pdf

de fournir des services financiers aux organismes publics visés par sa loi constitutive. Elle peut notamment financer directement ces organismes publics par…

Update : March 27, 2024

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Update : March 27, 2024

Programme québécois d'apprentissage du français

pdf 726 Kb NOR_Programme_Quebecois_Apprentissage_Francais_2023.pdf

ca/gouvernement/ministere/immigration/publications/plan-action-reconnaissance-competences#c136349 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/pu…

Update : November 1, 2023

Décret 810-2020

pdf 57 Kb decret_810-2020.pdf

un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche; 2° « lieu qui accueille le public » : la partie accessible au public des lieux suivants, dans la mesure…

Update : July 16, 2020

Décret 810-2020

pdf 57 Kb decret_810-2020.pdf

un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche; 2° « lieu qui accueille le public » : la partie accessible au public des lieux suivants, dans la mesure…

Update : July 16, 2020

Application for financial assistance for a part-time French course at a school service centre

pdf 258 Kb FO_financial_assistance_part_time_A3593PA.pdf

apply for permanent residency in Canada Temporary stay permit holder admitted for humanitarian or public policy reasons Temporary resident holding a…

Update : February 27, 2023

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA)

pdf 772 Kb FO_demande_selection_transformation_alimentaire_A0524CF.pdf

un an avec une personne de sexe différent ou de même sexe âgée d’au moins 16 ans ; • Elle a une relation maritale depuis au moins un an avec une telle…

Update : September 11, 2024

Toutes les communications, rapports, courriels et autres documents échangés entre le ministère de l'Éducation et/ou le cabinet du ministre de l'Éducation et le centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), relatifs aux agissements problématiques

pdf 2.54 Mb 24-466_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : February 19, 2025

Documents relatifs aux contrats, leurs valeurs et les conseils qui ont été donnés au gouvernement par la firme McKinsey de 2018 à aujourd’hui

pdf 734 Kb RA-mckinsey.pdf

règlementDisposition de la loi ou du règlement Loi sur les contrats des organismes publicsLoi sur les contrats des organismes publics Article 25 -…

Update : September 29, 2021

Documents relatifs aux contrats, leurs valeurs et les conseils qui ont été donnés au gouvernement par la firme McKinsey de 2018 à aujourd’hui

pdf 734 Kb RA-mckinsey.pdf

règlementDisposition de la loi ou du règlement Loi sur les contrats des organismes publicsLoi sur les contrats des organismes publics Article 25 -…

Update : September 29, 2021

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Documents relatifs aux contrats, leurs valeurs et les conseils qui ont été donnés au gouvernement par la firme McKinsey de 2018 à aujourd’hui

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