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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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protection des consommateurs en cas de fraude, le réinvestissement dans l’application de la loi et dans l’accès à la justice, le soutien au budget des…

gouvernementaux et de l’administration des régimes publics de prestation. Le guide a été produit dans le but de favoriser une compréhension commune des…

normalisation des grains et des cautionnements de la Régie offre de la formation en mode hybride5 sur le classement des grains. 4 RLRQ, c. M-35.1, r. 174. 5…

le à l’image de celles et de ceux qui le fréquentent. D’ici 2030, le cœur de la localité battra au rythme des besoins de la communauté. En effet, depuis…

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les campus Faire rayonner le français par le monde du savoir 2 3 4 5 FINANCER DES UNIVERSITÉS AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS 1 Contexte Difficile à…

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