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publique. Le promoteur sera mieux en mesure de répondre aux questions si la population a déjà été consultée sur le projet et a exprimé son point de vue au…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

l’assainissement des finances publiques a amené le gouvernement à revoir le partage des responsabilités avec les collectivités locales. La réforme Ryan, en…

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dispositions législatives a été sanctionnée (2016, chapitre 35). Le chapitre IV de cette loi concerne l’édiction de la Loi sur les hydrocarbures (2016,…

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des Forêts I Avis d’appel d’offres Approvisionnement (biens) 117840537-539- 2025_05 Carburant (JET-A et diesel arctique) - Camp Esker (Nunavik) * HARNOIS…

les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 637 500 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et…

personne qui a commis les actes fautifs; et la façon dont peuvent être conciliés les impératifs légaux avec le besoin de la victime de connaître les…

l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? X Est-ce que l’effet anticipé sur l’emploi a été quantifié et est-ce que la case correspondante à la grille…