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Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

pdf 420 Kb 2024-12768.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…
Update : August 15, 2024
État d'avancement des recommandations du Coroner (rapport 2021-07977). Aide et soutien en santé mentale et prévention du suicide pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et les répartiteurs du 911 au Québec

pdf 420 Kb 2025-12992.pdf

à plus de 730 milieux de travail du domaine de la sécurité publique (ex. : services de sécurité incendie, centres de répartition 9-1-1, établissements de…
Update : November 11, 2025
2307035-149 - Décision

pdf 216 Kb 2307035-149-decision.pdf

2 Nous vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations. La substitut de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des…
Update : August 4, 2023
2307035-149 - Décision

pdf 216 Kb 2307035-149-decision.pdf

2 Nous vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations. La substitut de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des…
Update : August 4, 2023
2406026-131 - Document

pdf 5.41 Mb 2406026-131-document.pdf

Update : July 8, 2024
2406026-131 - Document

pdf 5.41 Mb 2406026-131-document.pdf

Update : July 8, 2024
2410038-281 - Décision

pdf 128 Kb 2410038-281-decision.pdf

Update : November 8, 2024
Sommes totales dépensées pour le projet d'enquête M‚churer depuis 1er janvier 2012

pdf 423 Kb 2020-11777-1.pdf

que le ministère de la Sécurité publique n’a repéré aucun document visé par votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. … 2 2…
Update : January 6, 2023
Sommes totales dépensées pour le projet d'enquête M‚churer depuis 1er janvier 2012

pdf 423 Kb 2020-11777-1.pdf

que le ministère de la Sécurité publique n’a repéré aucun document visé par votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. … 2 2…
Update : January 6, 2023
Résultats du sondage « Expérience employé : mobilisation » du 13 septembre 2024

pdf 778 Kb 2025-11291.pdf

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…
Update : May 29, 2025