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calcul des exigences de la règlementation sur la quantité de GNR devant être livré par un distributeur gazier et de l’atteinte des objectifs de réduction des…

canaux de communication entre le prestataire de services et le ministère de la Culture et des communications (MCC) et permettra de s’assurer de la bonne…

l’article 5 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2), (ci-après nommée la « MINISTRE »), ET : L’INSTITUT D…

18,23 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 27,33 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 36,44 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

18,23 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 27,33 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 36,44 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

2013 le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). — Dans ce système, le niveau des émissions de gaz à effet …

2013 le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). — Dans ce système, le niveau des émissions de gaz à effet …

vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès…

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chacune des composantes est-elle importante ou limitée? • La valeur patrimoniale provient-elle essentiellement de la cohérence et de la complémentarité des…