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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Ministre s’engage, pendant la durée de l’Entente, à n’utiliser, publier,…

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

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DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

whether the school is authorized for subsidy purposes. If your child attends an institution in the public sector or a private school authorized for subsidy…

0087_memoire.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/services-correctionnels/etudes-ra…

0087_memoire.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/services-correctionnels/etudes-ra…

diffusion culturelle au Québec ». Parmi les effets recherchés, il y a le renforcement de développement de public pour les salons des métiers d’art. « Mesure…

économies réalisées au renforcement du réseau public. Parmi ces mesures, on compte notamment le rapatriement du personnel de la santé dans le réseau public,…