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le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

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aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

nt au ministère de l’Enseignement supérieur un dossier de modifications pour l’un de leurs programmes de grade (baccalauréat, maîtrise, doctorat1), afin…

dont la communication ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre …

dont la communication ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre …

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…