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Avis, analyses ou tout autre document produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés entre

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DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : July 25, 2024

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Update : July 25, 2024

29049

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : June 20, 2025

19675.pdf

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : October 20, 2022

19675.pdf

pdf 482 Kb 19675.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : October 20, 2022

2023-215 – Rapports financiers consolidés de la Ville D’Aumond

pdf 3.46 Mb DAI_2023-215_rapports_financiers_ville_aumond.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : March 28, 2024

2023-215 – Rapports financiers consolidés de la Ville D’Aumond

pdf 3.46 Mb DAI_2023-215_rapports_financiers_ville_aumond.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : March 28, 2024

Ministerial Order 2021-032 of the Minister of Health and Social Services dated April 30, 2021

pdf 39 Kb AM_2021-032-anglais.pdf

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health…

Update : May 1, 2021

M79714_Diffusion.pdf

pdf 16.23 Mb M79714_Diffusion.pdf

revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/lm-6/ 3 A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur…

Update : March 20, 2026

Mémoire Réalité policière - MRC de Thérèse-de-Blainville

pdf 1.01 Mb MEM_MRCTB.pdf

1 MÉMOIRE DE LA MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE Dans le cadre des consultations relatives au Livre Vert Présenté Au Comité consultatif sur la réalité policière…

Update : August 3, 2023

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2023-215 – Rapports financiers consolidés de la Ville D’Aumond

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Ministerial Order 2021-032 of the Minister of Health and Social Services dated April 30, 2021

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