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contrats assimilés à des contrats de services, soit les contrats d’affrètement, les contrats de transport autres que ceux assujettis à la Loi sur…

contrats assimilés à des contrats de service, soit les contrats d’affrètement, les contrats de transport autres que ceux assujettis à la Loi sur…

Québec (SHQ) » Ministère de la Culture et des Communications (MCC) » Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) » Secrétariat du Conseil du trésor…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

de 2009-2010 à 2022-2023. Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des services correctionnels qui répond à votre demande et qui…

de 2009-2010 à 2022-2023. Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des services correctionnels qui répond à votre demande et qui…

Concernant le point 1, nous vous transmettons les documents repérés par le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) qui répondent à votre demande…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

Québec. For Quebecers, forests are a natural heritage that produces a wide range of products and services. The government is determined to ensure that Québec…

parents et écoliers qui utilisent quotidiennement ce service essentiel. Voici quelques-uns des impacts à prévoir : • Enjeux de sécurité et de bris de service…