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1 MÉMOIRE DE LA MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE Dans le cadre des consultations relatives au Livre Vert Présenté Au Comité consultatif sur la réalité policière…

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health…

information ayant trait à la Société, de nature stratégique ou relative à la direction, ou toute information qui n’est pas connue du public et qui, si elle…

information ayant trait à la Société, de nature stratégique ou relative à la direction, ou toute information qui n’est pas connue du public et qui, si elle…

renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/accord/AC_canada_quebec_immigration_MIDI.pdf…

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Democratic Society11 The student explores the public spaces/forums available in the classroom, school and community for debate and discussion. – Examines…

droit public, le Registraire des entreprises du Québec mènera des travaux afin que le fichier des autorités publiques5, qui regroupe plus de 2 500 organismes…

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