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diminution de 276 millions de dollars par rapport à celui observé l’année précédente à pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 37,7 milliards de…

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potable ou d’égout, de terrains, de bâtiments, de servitudes ou de droits de passage et les frais connexes (notaire, changement de zonage, courtage,…

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l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

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péripublic). 12 L’Office québécois de la langue française a réalisé une étude sur l’utilisation de la langue d’accueil et de la langue de service dans les…

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et ce, pour un minimum de cinq ans à compter de la date de la ~ignature de la présente entente. 6. VÉRIFICATION 6.1 L'utilisation de la subvention…