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Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022

pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

Update : August 23, 2023

Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022

pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

Update : August 23, 2023

Coûts des missions réalisées entre novembre 2022 et mars 2023

pdf 243 Kb Couts-missions-realisees-nov2022-mars2023-MRIF-20230228-003.pdf

Secrétaire générale, Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS…

Update : March 24, 2023

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-000863/2023-200 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès…

Update : March 11, 2024

2023-068 - Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1er novembre 2018 au 1er juin 2023

pdf 238 Kb DAI_2023-068_salaires_emploi_superieur.pdf

ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2023-002069/2023-068 Loi sur l'accès aux documents des…

Update : July 12, 2023

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

Responsable de l’accès aux documents 2023-002892/2023-095 Ministère des Affaires municipales et de /'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire…

Update : August 31, 2023

2023-068 – Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1er novembre 2018 au 1er juin 2023

pdf 238 Kb DAI_2023-068_salaires_emploi_superieur.pdf

ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2023-002069/2023-068 Loi sur l'accès aux documents des…

Update : July 12, 2023

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-000863/2023-200 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès…

Update : March 11, 2024

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

Responsable de l’accès aux documents 2023-002892/2023-095 Ministère des Affaires municipales et de /'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire…

Update : August 31, 2023

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 182 Kb decision_F2024187.pdf

Cynthia Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 Loi sur l’accès aux documents…

Update : April 28, 2025

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Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022

Coûts des missions réalisées entre novembre 2022 et mars 2023

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

2023-068 - Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1er novembre 2018 au 1er juin 2023

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

2023-068 – Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1er novembre 2018 au 1er juin 2023

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

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