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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après « La Loi ») accorde un droit d’accès sur les documents…

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ans Volet public régulier 35 360 83 17 0 B 0,3 21-30 ans Volet public régulier 1 040 17 230 70 24 6 B 16,2 31-40 ans Volet public régulier 1 309 24 464 63 30…

___________ 11 Tableau 4 : Économies relatives au traitement des autorisations pour les initiateurs de projet __________________ 13 Tableau 5 : Économies rel…

..................... 177 12.1.1 Évaluation relative entre les quatre solutions ............................................. 177 12.1.2 Évaluation relative…

..................... 177 12.1.1 Évaluation relative entre les quatre solutions ............................................. 177 12.1.2 Évaluation relative…

organisme public ne puisse conclure un contrat de services si celui-ci a pour effet d’éluder les mesures de contrôle relatives aux effectifs prises en vertu…

l’État; • En cohérence avec le plan d’affectation du territoire public (PATP) et le plan régional de développement du territoire public (PRDTP), assurer la…

récréatives et de loisirs — Parc public Ajout — Construction Mobilier urbain, panneau d’information et fontaine à eau 2- Infrastructures récréatives et de…

récréatives et de loisirs — Parc public Ajout — Construction Mobilier urbain, panneau d’information et fontaine à eau 2- Infrastructures récréatives et de…