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pour la mise en œuvre des projets spéciaux lancés par le gouvernement? En fait, le Collège touche plus de 2,1 millions de dollars de financement…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

ou confidentiels, en l’occurrence des numéros de cellulaire ainsi que des signatures, ont été élagués du document conformément aux articles 53, 54, 56 et 59…

conformité en contravention avec le deuxième alinéa de l’article 55, le premier alinéa de l’article 111, le deuxième alinéa de l’article 252, l’article 254,…

le secret professionnel de l’avocat suivant l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12) ainsi qu’en vertu de l’article 31…

personnels confidentiels et ce, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Par ailleurs, il importe de préciser que la collecte des données a…

septembre 2019. Cet appel à l’action se lit comme suit : « Élaborer, en collaboration avec les autorités autochtones, des lignes directrices en matière de…

septembre 2019. Cet appel à l’action se lit comme suit : « Élaborer, en collaboration avec les autorités autochtones, des lignes directrices en matière de…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…