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programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille, la Direction de la planification stratégique et…

l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ce document a été rédigé par la Direction de la planification de l’immigration du ministère de…

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le statut de l’artiste. De plus, l’arrêt clarifie la teneur de la prestation de service qui inclut l’octroi de licence. Les associations reconnues en vertu d…

municipales et de l’Habitation et les représentants de la Ville de Longueuil, tant en sa qualité de municipalité locale (la « Ville ») que de municipalité…

municipales et de l’Habitation et les représentants de la Ville de Longueuil, tant en sa qualité de municipalité locale (la « Ville ») que de municipalité…

depuis moins de 3 mois; • un accusé de réception datant de moins de 12 mois de l’analyse de sa situation linguistique transmise à l’Office; • une attestation…

hausse de 49 % depuis 2022 (BAQ, 2025). Il est de plus en plus difficile de sortir de la pauvreté. Le seuil de revenu viable, c’est-à- dire le revenu…

16,0 % de l’Amérique et 12,8 % de l’Asie. Plus de la moitié (57,1 %) de la 1 Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration,…

intégrante. 9. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue…